Messages les plus consultés

lundi 31 juillet 2017

Après le Parlement européen, le CESE publie un avis sur l’intelligence artificielle (IA)


Après les recommandations sur la robotique, émises par le Parlement européen en février dernier (1), le Comité économique social et européen (CESE) vient de se prononcer sur ce sujet dans un avis publié le 31 mai 2017. (2)

L’intelligence artificielle (IA), comme toutes les technologies de rupture, présente de multiples avantages dans de nombreux domaines (industrie, services, éducation, etc.), mais pose également des risques et des défis en matière de sécurité, de contrôle des robots intelligents et de l’IA, ainsi qu’en matière d’éthique et de protection de la vie privée, sans oublier les impacts sur la société et l’économie.


IA et enjeux de société

Le CESE a relevé onze domaines dans lesquels l’IA soulève des enjeux de société et pour lesquels des réponses doivent être apportées : l’éthique ; la sécurité ; la vie privée ; la transparence et l’obligation de rendre des comptes ; le travail ; l’éducation et les compétences ; l’(in)égalité et l’inclusion ; la législation et la réglementation ; la gouvernance et la démocratie ; la guerre ; la superintelligence.


IA et travail : la seconde ère du machinisme

Le CESE se penche également sur l’incidence de l’IA sur le travail, à savoir, l’emploi, les conditions de travail et les régimes sociaux. Selon Erik Brynjolfsson et Andrew McAfee, professeurs à MIT et auteurs de “The Second Machine Age”, il existe une différence majeure entre la première et la seconde ère du machinisme. La première ère du machinisme a consisté dans le remplacement de la force musculaire (animale, humaine) par les machines. Les répercussions ont porté principalement sur les travailleurs manuels et peu qualifiés. Or avec la seconde ère du machinisme, tous les secteurs de l’industrie et de l’économie sont concernés. Les machines “intelligentes” développent des compétences cognitives et peuvent réaliser des prestations intellectuelles. Ainsi, les répercussions porteront non seulement sur les travailleurs peu qualifiés, mais aussi sur les travailleurs diplômés.

De nombreuses catégories d’emplois, aujourd’hui tenus par des humains, devraient disparaître dans les décennies à venir, au profit de robots plus ou moins intelligents et plus ou loins autonomes. Toutefois, de nouveaux emplois devraient voir le jour, bien que l’on ne soit pas en mesure aujourd’hui de prédire leur nature ou leur nombre. En conséquence, l’un des points fondamentaux sera de permettre au plus grand nombre d’acquérir et de développer des compétences numériques.


IA et réglementation

Un autre point abordé par le CESE concerne la réglementation. Le Comité a d’ores et déjà identifié 39 règlements, directives, déclarations et communications qui devront être révisés ou adaptés par l’UE, ainsi que la Charte européenne des droits fondamentaux pour prendre en compte l’IA.


Des préconisations communes à celles du Parlement européen

Certaines des préconisations du Comité rejoignent celles émises par le Parlement européen. Le CESE préconise notamment :

    - l’instauration d’un code européen de déontologie pour le développement, le déploiement et l’utilisation de l’IA, “afin que les systèmes d’IA demeurent, tout au long de leur processus d’exploitation, compatibles avec les principes de dignité humaine, d’intégrité, de liberté, de respect de la vie privée, de diversité culturelle et d’égalité entre hommes et femmes, ainsi qu’avec les droits fondamentaux”. Ainsi, les questions éthiques concernant le développement de l’IA doivent être abordées. Les systèmes d’IA doivent être développés et déployés “dans les limites de nos normes, valeurs et libertés fondamentales et des droits de l’homme”. Ces règles devraient s’appliquer, de manière uniforme, à l’échelle mondiale ;

    - la mise en place d’un système européen de normalisation pour la vérification, la validation et le contrôle des systèmes d’IA, fondé sur des normes de sécurité, de transparence, d’intelligibilité et d’obligation de rendre des comptes. Le Comité reconnaît que la robotique doit être réglementée au niveau pan-européen, notamment pour des raisons concurrentielles sur le marché mondial.


Mais une divergence de fond sur le statut juridique du robot

Enfin, et contrairement au Parlement européen, le Comité se prononce contre la création d’une personnalité juridique spécifique pour les robots. Le CESE prône une approche dite “human-in-command” de l’IA, reposant sur un développement responsable, sûr et utile de l’IA, dans le cadre duquel “les machines resteraient les machines, sous le contrôle permanent des humains”. Pour le CESE, une personne physique devra toujours rester responsable en dernier ressort.


     Le Comité économique social et européen, en qualité de représentant de la société civile européenne souhaite poursuivre la réflexion sur l’IA en y associant toutes les parties prenantes concernées dans les domaines de la politique, de l’économie et de l’industrie, la santé et l’éducation notamment. En effet, compte tenu de la nature transverse des questions posées par l’évolution de l’IA et de ses impacts multiples sur la société, le débat doit couvrir tous les pans de la société sur lesquels l’IA est susceptible d’avoir une incidence.

                                                                      * * * * * * * * * * * *

(1) “Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique” (2015/2103(INL)), et voir notre article “De la science-fiction au droit : vers un cadre juridique européen de la robotique à l’aube d’une nouvelle révolution industrielle” publié en mai 2017

(2) Avis du Comité économique et social européen “L’intelligence artificielle – Les retombées de l’intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l’emploi et la société”, 31 mai 2017, (INT/806 – EESC-2016-05369-00-00-AC-TRA (NL))



Bénédicte DELEPORTE
Avocat

Deleporte Wentz Avocat
www.dwavocat.com

Juillet 2017

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire